J.O. 2 du 3 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605331X


Par délibération en date du 5 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association du forum des associations du Haut Grésivaudan à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Pontchtéléthon du 8 au 10 décembre 2006 :

Site : centre social René Cassin, 21, rue Laurent-Gayet, 38530 Pontcharra.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 88,6 MHz.